Glossaire

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ACCIDENT DE LA ROUTE

Accident provoqué par ou lors de l’utilisation d’un véhicule terrestre, fluvial, lacustre, maritime ou aérien sur une voie ouverte à la circulation du public et qui soumet son auteur et sa victime au droit commun de la responsabilité.Accident provoqué par ou lors de l’utilisation d’un véhicule terrestre, fluvial, lacustre, maritime ou aérien sur une voie ouverte à la circulation du public et qui soumet son auteur et sa victime au droit commun de la responsabilité.

ACCIDENT

Evènement subit et anormal produit directement par l’action soudaine d’une force extérieure étrangère à la volonté de l’assuré, du preneur d’assurance ou du bénéficiaire.


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