Glossaire

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CAPITAL TERME

En assurance vie, le capital terme est un capital payé en toutes circonstances au terme du contrat, indépendamment du fait que l’assuré soit encore en vie à ce moment.

CAPACITÉ JURIDIQUE

Aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même.

Les mineurs n’ont pas la capacité juridique. Les majeurs dont les facultés mentales sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales, peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d’un régime de protection (sauvegarde de la justice, tutelle, curatelle).


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