France Traumatisme Crânien
Association nationale des professionnels
au service des traumatisés crâniens
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Association nationale des professionnels
au service des traumatisés crâniens
Dommage apparaissant. Perte éprouvée actuellement. C’est l’ensemble des pertes éprouvées du fait d’une faute ou d’un fait illicite, à savoir le manque à gagner actuel par opposition au lucrum cessans, gains qu’on aurait pu espérer obtenir si le fait dommageable n’était pas survenu.