Glossaire

A | B | C | D

ACCIDENT DE LA ROUTE

Accident provoqué par ou lors de l’utilisation d’un véhicule terrestre, fluvial, lacustre, maritime ou aérien sur une voie ouverte à la circulation du public et qui soumet son auteur et sa victime au droit commun de la responsabilité.Accident provoqué par ou lors de l’utilisation d’un véhicule terrestre, fluvial, lacustre, maritime ou aérien sur une voie ouverte à la circulation du public et qui soumet son auteur et sa victime au droit commun de la responsabilité.


Médiathèque

A lire
A voir
A télécharger

Traumatismes Crânien Léger (TCL)

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales