Mission spécifique « Traumatisme crânien et enfant »
MISSION ADOPTEE en 2002 à l’issue des travaux du groupe de travail interministériel chargé d’étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l’indemnisation des traumatisés crâniens.
Groupe mis en place à la demande du garde des Sceaux, présidé par Madame Elisabeth Vieux, magistrate présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix en Provence.
Mission prenant en compte la nomenclature Dintilhac
Cette mission concerne tous les blessés, quelle que soit la gravité mentionnée dans le certificat initial, dès lors qu’il existe des éléments suggérant l’existence d’un traumatisme crânien entraînant, plusieurs mois après l’accident, des séquelles physiques, intellectuelles ou comportementales qui induisent un handicap appréciable dans la vie de chaque jour. ................(lire la suite en cliquant sur le lien "document")