France Traumatisme Crânien
Association nationale des professionnels
au service des traumatisés crâniens
France Traumatisme Crânien
Association nationale des professionnels
au service des traumatisés crâniens
En assurance vie, le capital terme est un capital payé en toutes circonstances au terme du contrat, indépendamment du fait que l’assuré soit encore en vie à ce moment.
Aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même.
Les mineurs n’ont pas la capacité juridique. Les majeurs dont les facultés mentales sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales, peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d’un régime de protection (sauvegarde de la justice, tutelle, curatelle).